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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste des membres ayant droit de vote.
Décision OPQ 2018-190, a. 38.
En vig.: 2018-05-31
38. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste des membres ayant droit de vote.
Décision OPQ 2018-190, a. 38.
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